Avis de désengagement de responsabilité

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à l’ensemble de ses modalités. Avant de prendre toute décision relative à la santé d’une personne ou en cas de questionnement de nature médicale, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé qualifié en mesure de fournir des recommandations adaptées aux besoins spécifiques du cas. L’information publiée sur ce site ne constitue pas une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic et ne peut se substituer en aucun cas à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié.

Les connaissances médicales et techniques étant en constante évolution, le contenu de ce site est rendu disponible dans un but informatif seulement. Les collaborateurs de ce site, incluant des experts cliniques en pédiatrie de partout au Québec, mettent tout en œuvre pour que l’information rendue disponible sur ce site soit aussi exacte et fiable que possible, sans garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur de son contenu. Les opinions contenues dans ce site restent sous la seule responsabilité de leur(s) auteurs(s) et ne sauraient engager les collaborateurs de ce site. Ces opinions ne reflètent pas nécessairement, non plus, le point de vue officiel des organismes cités ainsi que celui de leurs dirigeants ou mandataires. Les collaborateurs de ce site ne peuvent assumer et n’assumeront aucune responsabilité pour l’utilisation du contenu publié ni pour l’information autrement accessible par la consultation de tout lien proposé ou source citée en référence. Toute citation ou référence à une source externe au présent site est réalisée à titre informatif et n’équivaut en aucun cas à une approbation ou une réclamation, explicite ou implicite, concernant le contenu ou la validité de l’information obtenue à partir de cette source externe.

Tous droits réservés :

Le contenu du présent site ne peut être reproduit ou diffusé, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, y compris la photocopie, enregistrement ou autre, ni mis en mémoire dans un système de documentation de quelque nature que ce soit qui ne serait pas limité à une utilisation privée sans l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur.

Cette formulation générique vous est proposée sous réserve du positionnement quant aux responsabilités pour ce site. Le cas échéant, nous demeurons disponibles pour vous soutenir dans le cadre d’une question complémentaire.

Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Soins complexes à domicile pour enfants (ci-après « nous » ou « l'entreprise »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation de notre site Web.

Notre entreprise est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des obligations qui en découlent, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité.

Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Vos données sont conservées sur des serveurs situés au Québec.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :

Renseignements d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone

Renseignements de navigation et techniques

  • Adresse IP
  • Identifiants d'appareil
  • Pages visitées et durée des sessions
  • Comportement de navigation sur le site
  • Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)

Préférences de consentement

  • Choix de consentement aux témoins (mémorisés via la plateforme Moelleux par Horizon-Cumulus)

Renseignements liés à l'infolettre

  • Adresse courriel fournie volontairement lors de l'inscription à notre infolettre

Note importante — secteur de la santé

Notre entreprise œuvre dans le domaine des soins de santé à domicile pour enfants. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à traiter des renseignements personnels de nature médicale ou de santé, lesquels sont considérés comme des renseignements sensibles au sens de la Loi 25. Ces renseignements bénéficient d'un niveau de protection renforcé. Nous ne collectons de tels renseignements que lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation de nos services, et uniquement avec votre consentement explicite ou celui du titulaire de l'autorité parentale, selon le cas. Ces renseignements ne sont jamais utilisés à des fins de marketing ou partagés avec des tiers sans autorisation.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

  • Prestation de services de soins à domicile — Traiter les demandes de services, coordonner les soins et communiquer avec les familles. Base légale : exécution d'un contrat ou consentement explicite.
  • Communication par infolettre — Vous transmettre des informations pertinentes sur nos services, nos ressources et nos actualités, si vous y avez consenti. Base légale : consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
  • Analyse de l'audience du site Web — Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et la navigation, grâce à Google Analytics 4. Base légale : consentement (témoin analytique soumis à votre accord via notre bandeau de consentement Moelleux).
  • Affichage optimal du contenu — Charger les polices de caractères nécessaires à la lisibilité du site via Google Fonts. Base légale : intérêt légitime (affichage fonctionnel du site). Votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices.
  • Gestion du consentement aux témoins — Mémoriser vos préférences de consentement pendant 13 mois via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec). Base légale : obligation légale et intérêt légitime (conformité à la Loi 25).
  • Sécurité et intégrité du site — Détecter et prévenir les accès non autorisés ou les comportements malveillants. Base légale : intérêt légitime.

Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable un nouveau consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site Web. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nom du fournisseur Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Enregistrements hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Essentiel Non — données hébergées au Québec
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour générer des rapports statistiques. Analytique Oui — États-Unis
Google Fonts Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage optimisé du contenu textuel du site. Fonctionnel Oui — États-Unis

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec les fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés hors du Québec dans les situations suivantes :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — Lorsque vous consentez aux témoins analytiques, des renseignements tels que votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et votre comportement de navigation sont transmis à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Google LLC est soumise aux lois américaines en matière de surveillance et d'accès aux données.
  • Google Fonts (États-Unis) — Le chargement des polices de caractères entraîne la transmission de votre adresse IP à des serveurs de Google LLC situés aux États-Unis.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que le pays ou l'organisation destinataire offre un niveau de protection adéquat, ou que des mesures contractuelles appropriées sont en place pour encadrer le transfert.

Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et les politiques de confidentialité de Google LLC, disponibles à l'adresse policies.google.com/privacy.

Notre infrastructure d'hébergement principale, notre courriel d'affaires et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux) sont entièrement opérés au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici un aperçu de nos pratiques de conservation :

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Dossiers de soins et renseignements médicaux Selon les exigences légales applicables au secteur de la santé au Québec (généralement 5 ans minimum après la fin des services, ou jusqu'à la majorité de l'enfant plus 3 ans) Obligation légale et réglementaire dans le secteur de la santé
Coordonnées des familles (contact, suivi) Durée de la relation de soins, plus 3 ans après la fin des services Gestion de la relation client et obligations légales
Adresse courriel (infolettre) Jusqu'au retrait du consentement ou désabonnement Consentement révocable en tout temps
Données de navigation (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut de Google Analytics 4) Analyse statistique de l'audience du site
Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) 13 mois Mémorisation du choix de consentement conformément à la Loi 25
Journaux de sécurité et d'accès au site 12 mois Détection des incidents de sécurité et intégrité du site

À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :

  • Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'à obtenir des informations sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander la suppression des renseignements périmés ou dont la collecte n'était pas autorisée.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque les finalités pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple, l'infolettre ou les témoins analytiques), sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos renseignements personnels dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus. Nous vous recommandons de préciser la nature de votre demande afin que nous puissions vous répondre le plus efficacement possible.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour figurera toujours en tête de ce document.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Web.